Assemblée nationaleCommission · 8 avr. 2026
Audition de la Direction de la législation fiscale : ; M. Laurent Martel, directeur ; ; Mme Élise Valetoux, sous-directrice de la fiscalité des personnes ; ; M. Sébastien Catz, chef du bureau des chiffrages et études statistiques.
Date
8 avr. 2026 · 16:35
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
8 avr. 2026 · 16:35
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e