Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Résumé
Le projet de loi approuve les comptes de l'année 2023 et présente les résultats de la gestion financière de l'État.
Dernière étape enregistrée : Assemblée nationale, le 22 oct. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs.
Déposé par
- Gabriel Attal
Ce que fait le texte
Ce projet de loi vise à approuver les comptes de l'année 2023, en présentant les résultats de la gestion financière de l'État pour cette période. Il est soumis à une procédure accélérée et a été renvoyé à la Commission des finances pour examen.
Personnes concernées
Dispositions clés
- Approbation des comptes de l'année 2023. Le projet de loi vise à approuver les comptes de l'État pour l'année 2023, en présentant les résultats de la gestion financière de cette période.
- Procédure accélérée. Le texte est soumis à une procédure accélérée, permettant une discussion et un examen plus rapides au sein de l'Assemblée nationale.
- Renvoyé à la Commission des finances. Le projet de loi a été renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour examen, à défaut de la constitution d'une commission spéciale.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Le projet de loi vise à approuver les comptes de l'année 2023 et à rendre compte des résultats de la gestion financière de l'État pour cette période. Il s'inscrit dans une procédure accélérée et est présenté par le gouvernement pour validation par l'Assemblée nationale.