Assemblée nationaleCommission · 9 avr. 2026
Audition de M. Jérôme Cesbron, président de Notaires conseils d’entreprise (NCE).
Date
9 avr. 2026 · 14:05
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
9 avr. 2026 · 14:05
Type
Commission
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e