Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Assemblée nationaleCommission · 8 avr. 2026
Décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur quatre pétitions (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ; ; Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (ADEME).
Commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date
8 avr. 2026 · 09:00
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
8 avr. 2026 · 09:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e