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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Assemblée nationaleCommission · 8 avr. 2026

Décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur quatre pétitions (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ; ; Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

Commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date
8 avr. 2026 · 09:00
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

8 avr. 2026 · 09:00

Type

Commission

Lieu

Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Législature

17e