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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Assemblée nationaleCommission · 18 juin 2026

Examen du rapport d’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542 10-1 du code de l’environnement (Maxime Amblard, député, et Daniel Salmon, sénateur, rapporteurs).

Commission
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date
18 juin 2026 · 09:05
Lieu
Assemblée nationale (Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol)
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

18 juin 2026 · 09:05

Type

Commission

Lieu

Assemblée nationale (Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol)

Législature

17e