Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Assemblée nationaleCommission · 7 avr. 2026

- présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la planification écologique dans les territoires, à la suite des Rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

Commission
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date
7 avr. 2026 · 16:35
Lieu
Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

7 avr. 2026 · 16:35

Type

Commission

Lieu

Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol

Législature

17e