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Commission des affaires européennes · Assemblée nationaleCommission · 29 avr. 2026

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères : examen de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues (n°2417) (Aurélien Taché, rapporteur); ; Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l’accord d’association Union européenne – Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n° 2699).

Commission
Commission des affaires européennes
Date
29 avr. 2026 · 15:00
Lieu
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.