Assemblée nationaleCommission · 5 mai 2026
Table ronde d'universitaires : ; Mme Florence Deboissy, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux ; ; M. Martin Collet, professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Date
5 mai 2026 · 16:30
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
5 mai 2026 · 16:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e