Délégation aux droits des enfants · Assemblée nationaleCommission · 15 avr. 2026
Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs présenté par M. Arnaud Bonnet et Mmes Perrine Goulet et Alexandra Martin rapporteurs.
Commission
Délégation aux droits des enfants
Date
15 avr. 2026 · 13:00
Lieu
Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
15 avr. 2026 · 13:00
Type
Commission
Lieu
Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Commission
Délégation aux droits des enfantsLégislature
17e