Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Assemblée nationaleCommission · 15 avr. 2026
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ; - présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (MM. Gabriel Amard et Jean-Michel Brard, rapporteurs).
Commission
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date
15 avr. 2026 · 15:05
Lieu
Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
15 avr. 2026 · 15:05
Type
Commission
Lieu
Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Législature
17e