Mission d’évaluation du chèque énergie · Assemblée nationaleCommission · 15 avr. 2026
Table ronde dédiée au sujet de la réforme de l’identification des bénéficiaires du chèque énergie suite à la suppression de la taxe d’habitation, regroupant les représentants des institutions suivantes : ; Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ; Direction générale des finances publiques (DGFiP) ; Inspection générale des finances (IGF) et Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) ; Agence de services et de paiement (ASP) ; Enedis ; Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. ; EDF ; Engie ; Total Energies
Commission
Mission d’évaluation du chèque énergie
Date
15 avr. 2026 · 14:00
Lieu
1er Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
15 avr. 2026 · 14:00
Type
Commission
Lieu
1er Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Commission
Mission d’évaluation du chèque énergieLégislature
17e