Assemblée nationaleCommission · 27 avr. 2026
Examen du rapport, à huis clos.
Date
27 avr. 2026 · 14:35
Lieu
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
27 avr. 2026 · 14:35
Type
Commission
Lieu
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
Législature
17e