Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics · Assemblée nationaleCommission · 28 avr. 2026
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
Date
28 avr. 2026 · 08:30
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 263 (commission des affaires économiques)
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
28 avr. 2026 · 08:30
Type
Commission
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 263 (commission des affaires économiques)
Législature
17e