Assemblée nationaleCommission · 6 mai 2026
Audition, ouverte à la presse, du Dr Paul Bensussan, expert psychiatre près la Cour de cassation.
Date
6 mai 2026 · 16:40
Lieu
Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
6 mai 2026 · 16:40
Type
Commission
Lieu
Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Législature
17e