mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions · Assemblée nationaleCommission · 29 avr. 2026
Audition de M. Stéphan de Lamer Denoyés, avocat en droit commercial, de la concurrence et des affaires, et en droit des éco-organismes et des filières REP.
Commission
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Date
29 avr. 2026 · 16:00
Lieu
Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
29 avr. 2026 · 16:00
Type
Commission
Lieu
Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Législature
17e