Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · Assemblée nationaleCommission · 28 avr. 2026
Printemps social d'évaluation Auditions de Mme Elise Leboucher et M. Sébastien Peytavie, co-rapporteurs d’une mission d’évaluation sur la réforme du financement de la psychiatrie (article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020) -- haute Autorité de santé – Pr Lionel Colet, président, et Mme Laetitia May, cheffe du service évaluation et outils pour la qualité et la sécurité des soins.
Commission
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date
28 avr. 2026 · 17:30
Lieu
Visioconférence sans salle
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
28 avr. 2026 · 17:30
Type
Commission
Lieu
Visioconférence sans salle
Législature
17e