Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · Assemblée nationaleCommission · 29 avr. 2026
Printemps social d'évaluation Auditions de Mme Sylvie Bonnet, rapporteure d’une mission sur le complément de libre choix de mode de garde (articles 86 de la LFSS pour 2023 et 100 et 101 de la LFSS pour 2026) A 9h00 -- confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) – Mmes Pascale Moriniere, présidente, Marie-Laure Gagey des Brosses, responsable de la politique familiale, et M. Jérôme Husson, délégué général A 10h30 - table ronde : -- union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistantes maternelles (UFNAFAAM) – Mmes Sandra Onyszko-Limonier, porte-parole et Marie-Ange Marchand, membre du bureau national, assistante maternelle en maison d’assistante maternelle (MAM) -- union nationale des syndicats autonomes PROASSMAT – Mmes Audrey Besnard-Lescene, secrétaire générale, Maité Coubat, trésorière, et M. Damien Beaudi, trésorier adjoint -- syndicat professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux (SPAMAF) – sous réserve de leur confirmation
Commission
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date
29 avr. 2026 · 09:00
Lieu
Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
29 avr. 2026 · 09:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
Législature
17e