Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés · Assemblée nationaleCommission · 30 avr. 2026
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Date
30 avr. 2026 · 14:05
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle A245 - 2e étage Ouest
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
30 avr. 2026 · 14:05
Type
Commission
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle A245 - 2e étage Ouest
Législature
17e