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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · Assemblée nationaleCommission · 5 mai 2026

Printemps social de l'évaluation auditions de M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs d’une mission d’évaluation sur les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis (recettes – article 22 de la LFSS pour 2025) -- table ronde réunissant les administrations compétentes – direction de la sécurité sociale – M. Thomas Ramilijaona, sous-directeur du financement de la sécurité sociale, et M. Louis Tapon adjoint au chef du bureau de la législation financière sociale et fiscale, en charge du pôle « cotisations sociales » – direction du budget – M. Julien Bodin, chef du bureau de l’emploi et de la formation professionnelle, et M. Christophe Delétoille, adjoint au chef de bureau – direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle – M. Boris Supiot, sous-directeur du financement et de la modernisation, M. Mehdi Ben Hnin, chargé de mission

Commission
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date
5 mai 2026 · 16:00
Lieu
8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

5 mai 2026 · 16:00

Type

Commission

Lieu

8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e