Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Résumé
Vise à créer un prêt à taux zéro pour aider les familles à acquérir ou agrandir leur logement lors de l'arrivée d'un enfant.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 14 avr. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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Régénéré pour la dernière fois Le texte a fait l'objet d'actions législatives depuis.
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à instaurer un prêt à taux zéro pouvant atteindre 100 000 euros, destiné à aider les familles à acquérir ou agrandir leur logement. Ce prêt serait accessible dès la déclaration de grossesse et jusqu'aux cinq ans de l'enfant, sans condition de revenus, afin de faciliter l'accueil d'un enfant et de répondre aux enjeux liés à la natalité en France.
Personnes concernées
Les familles souhaitant accueillir un enfant sont directement bénéficiaires du prêt à taux zéro, qui leur offre un soutien financier pour l'acquisition ou l'agrandissement de leur logement. Ce dispositif vise à faciliter l'accès à un logement adapté, en levant les freins économiques liés à la hausse des prix immobiliers.
Dispositions clés
- Création d'un prêt à taux zéro pour les familles. La loi propose l'institution d'un prêt à taux zéro d'un montant de 100 000 euros, destiné à l'acquisition ou à l'agrandissement du domicile familial, sans condition de revenus. Ce prêt est accessible dès la déclaration de grossesse et jusqu'aux cinq ans de l'enfant.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de ce texte est de créer un prêt à taux zéro pour faciliter l'accès au logement des familles, afin de soutenir leur projet d'accueil d'un enfant. Ce prêt vise à lever les freins économiques liés à l'accession à la propriété et à offrir un cadre stable pour encourager la natalité en France.