Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 28 mai 2026
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance de Pélichy, rapporteure), et à la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (n° 2603) (M. Michel Castellani, rapporteur).
Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
28 mai 2026 · 14:45
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
28 mai 2026 · 14:45
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e