PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2508 · 17ᵉ LÉGISLATURE

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Déposée

Examen

Adoptée

Dernière étape enregistrée : Examen, le 3 juin 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

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