Commission des affaires économiques · Assemblée nationaleCommission · 3 juin 2026
Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche ; ; Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur : ; Sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ; ; Sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.).
Commission
Commission des affaires économiques
Date
3 juin 2026 · 09:30
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
3 juin 2026 · 09:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission
Commission des affaires économiquesLégislature
17e