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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · Assemblée nationaleCommission · 13 mai 2026

Printemps social de l'évaluation auditions de M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs d’une mission d’évaluation sur les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis (recettes – article 22 de la LFSS pour 2025) -- table ronde réunissant les organisations patronales : – Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – M. Louis Hart de Keating, directeur de mission au pôle compétences formation jeunesse, M. Olivier Faron, responsable du compétences formation jeunesse, M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle affaires publiques. – Union des entreprises de proximité (U2P) – M. Laurent Munerot, vice-président, M. Xavier Geoffroy, secrétaire général, et Mme Thérèse Huppé-Note, conseillère en charge des relations parlementaires.

Commission
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date
13 mai 2026 · 18:00
Lieu
2ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

13 mai 2026 · 18:00

Type

Commission

Lieu

2ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e