Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec · Assemblée nationaleCommission · 13 mai 2026
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), ministère de la justice ; Mme Laureline Peyrefitte, directrice et Mme Julie Saint-Paul, adjointe à la cheffe du bureau de la politique pénale générale.
Commission
Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
Date
13 mai 2026 · 14:00
Lieu
5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
13 mai 2026 · 14:00
Type
Commission
Lieu
5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e