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Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Assemblée nationaleCommission · 26 mai 2026

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803) ; ; Examen de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (n° 2708) (Mme Violette Spillebout, rapporteure).

Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date
26 mai 2026 · 16:30
Lieu
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.