Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec · Assemblée nationaleCommission · 20 mai 2026

Union syndicale des magistrats (USM) – M. Ludovic Friat, président et Mme Alexandra Vaillant, secrétaire générale. ; Unité magistrats – Mme Delphine Blot, déléguée générale adjointe d’Unité Magistrats et Vice-présidente en charge de l’instruction au TJ de Paris et M. Eric Neveu, délégué d’Unité Magistrats et substitut général près la Cour d’appel de Riom.

Commission
Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
Date
20 mai 2026 · 14:00
Lieu
1er Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

20 mai 2026 · 14:00

Type

Commission

Lieu

1er Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e