Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 3 juin 2026
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2785)
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
3 juin 2026 · 14:55
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
3 juin 2026 · 14:55
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e