mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions · Assemblée nationaleCommission · 27 mai 2026
Audition de M. Xavier Delvart, contrôleur, censeur d’État, et de M. Marc Gazave, contrôleur général, chef de la mission « agriculture et développement durable », censeur d’État.
Commission
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Date
27 mai 2026 · 16:00
Lieu
salle 4085 - 9, rue de Bourgogne
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
27 mai 2026 · 16:00
Type
Commission
Lieu
salle 4085 - 9, rue de Bourgogne
Législature
17e