Nationalisation d'ArcelorMittal France
Résumé
Le texte propose la nationalisation d'ArcelorMittal France pour préserver l'emploi et la souveraineté industrielle.
Dernière étape enregistrée : Sénat, le 11 juin 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Aurélie TROUVÉLFI-NFP
- Aurélien LE COQLFI-NFP
- Mathilde PANOTLFI-NFP
Voir les 24 auteurs supplémentairesRéduire
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Anaïs BELOUASSA-CHERIFILFI-NFP
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Carlos Martens BILONGOLFI-NFP
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Louis BOYARDLFI-NFP
- Pierre-Yves CADALENLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Sébastien DELOGULFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
Ce résumé pourrait être obsolète
Régénéré pour la dernière fois Le texte a fait l'objet d'actions législatives depuis.
Ce que fait le texte
La nationalisation d'ArcelorMittal France vise à garantir l'avenir de l'industrie sidérurgique française en préservant des milliers d'emplois et en assurant la transition écologique des hauts-fourneaux. Elle permettrait également de restaurer une gouvernance transparente et d'éviter que les subventions publiques ne profitent uniquement aux actionnaires, tout en maintenant les contrats de travail des employés.
Personnes concernées
La nationalisation d'ArcelorMittal France vise à protéger environ 15 400 emplois directs au sein de l'entreprise, ainsi que des dizaines de milliers d'emplois indirects menacés par la crise de l'industrie sidérurgique. Les secteurs industriels clés, tels que l'automobile, la construction navale et nucléaire, ainsi que l'industrie défensive, dépendent de la production d'acier en France, ce qui les rend également concernés par cette mesure.
Dispositions clés
- Nationalisation d'ArcelorMittal France. L'article 1er de la proposition de loi prévoit la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de garantir l'avenir de la filière sidérurgique et de préserver des emplois.
- Régime juridique de la société nationalisée. L'article 2 établit le régime juridique applicable à la société nationalisée, en maintenant les contrats de travail des employés et en définissant la gouvernance de l'entreprise.
- Gage de la proposition de loi. L'article 3 prévoit le gage de cette proposition de loi, assurant ainsi les conditions nécessaires à la mise en œuvre de la nationalisation.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
L'entrée en vigueur du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est prévue pour le 1er janvier 2026.
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La nationalisation d'ArcelorMittal France vise à garantir l'avenir de la filière sidérurgique, préserver des dizaines de milliers d'emplois, assurer la transition écologique des hauts-fourneaux, empêcher la fuite des compétences, restaurer une gouvernance transparente et éviter que les subventions publiques ne profitent aux actionnaires. Cette mesure est jugée nécessaire pour protéger la souveraineté industrielle du pays face aux menaces pesant sur l'emploi et la production en France.