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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1774 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen

Dernière étape enregistrée : Examen, le 24 juin 2026.

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