Assemblée nationaleCommission · 9 juin 2026
Examen du rapport à huis clos.
Date
9 juin 2026 · 16:35
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
9 juin 2026 · 16:35
Type
Commission
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e