PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2748 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 15 juil. 2026.
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