Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Résumé
Renforce la souveraineté alimentaire en favorisant les circuits de proximité dans la restauration collective publique.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 12 mai 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- députés.
Ce résumé pourrait être obsolète
Régénéré pour la dernière fois Le texte a fait l'objet d'actions législatives depuis.
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire en favorisant les circuits de proximité dans la restauration collective publique. Elle cherche à réduire l'empreinte carbone et à garantir une sécurité alimentaire accrue en soutenant les filières agricoles locales, tout en n'entraînant aucune dépense supplémentaire pour l'État.
Personnes concernées
La restauration collective publique, incluant les cantines scolaires, hôpitaux, universités, armées et établissements médico-sociaux, est directement concernée par cette loi. Elle vise à renforcer la souveraineté alimentaire en soutenant les filières agricoles locales et en favorisant des approvisionnements plus responsables et durables. Les collectivités locales bénéficieront également d'une plus grande liberté pour adapter leurs achats aux productions de saison.
Dispositions clés
- Renforcement de la souveraineté alimentaire. La loi vise à rapprocher la production de la consommation pour consolider la capacité du pays à subvenir à ses besoins alimentaires essentiels.
- Réduction de l'empreinte carbone. En favorisant les circuits de proximité, la loi permet de limiter les transports et de promouvoir les produits de saison, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
- Sécurité alimentaire renforcée. La proximité de production et la traçabilité accrue des produits garantissent des approvisionnements sécurisés et une meilleure qualité nutritionnelle.
- Réorientation des budgets publics. La loi n'entraîne pas de dépenses supplémentaires pour l'État, mais réoriente les budgets existants vers des achats plus responsables et durables.
- Flexibilité pour les collectivités locales. Elle offre plus de liberté aux collectivités pour adapter leurs approvisionnements aux besoins réels et aux productions de saison.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi entend franchir une étape nouvelle et complémentaire à la loi Egalim de 2018, qui a fixé des objectifs de qualité nutritionnelle pour la restauration collective publique.
Objet déclaré
La proposition de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire en rapprochant la production de la consommation, à réduire l'empreinte carbone en favorisant les circuits de proximité, et à garantir une sécurité alimentaire accrue grâce à une meilleure traçabilité et contractualisation des produits. Elle cherche ainsi à soutenir les filières agricoles locales tout en respectant les principes de durabilité et de santé publique.