Mission d’information sur l’instruction en famille · Assemblée nationaleCommission · 3 juin 2026
Table ronde ; - M. Xavier Bioy, professeur de droit public, Université Toulouse Capitole.
Commission
Mission d’information sur l’instruction en famille
Date
3 juin 2026 · 17:00
Lieu
Visioconférence sans salle
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
3 juin 2026 · 17:00
Type
Commission
Lieu
Visioconférence sans salle
Législature
17e