Assemblée nationaleCommission · 2 juin 2026
Examen du rapport, à huis clos.
Date
2 juin 2026 · 14:00
Lieu
Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
2 juin 2026 · 14:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
Législature
17e