Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · Assemblée nationaleCommission · 4 juin 2026
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Date
4 juin 2026 · 09:05
Lieu
au Sénat, en salle n° 216 (commission des lois)
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
4 juin 2026 · 09:05
Type
Commission
Lieu
au Sénat, en salle n° 216 (commission des lois)
Législature
17e