Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec · Assemblée nationaleCommission · 9 juin 2026
Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) – M. Christophe Barret, procureur général près la cour d’appel de Grenoble et président de la CNPG, et M. Thierry Pocquet, procureur général près la cour d’appel de Rennes.
Commission
Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
Date
9 juin 2026 · 15:00
Lieu
8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
9 juin 2026 · 15:00
Type
Commission
Lieu
8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e