Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 22 juin 2026
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
22 juin 2026 · 21:00
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
22 juin 2026 · 21:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e