Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 23 juin 2026
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
23 juin 2026 · 21:30
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
23 juin 2026 · 21:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Législature
17e