Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 15 juil. 2026
Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ; ; Nomination d’un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ; ; Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’assurance maladie pour 2027 », transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement en application de l’article L. 111 11 du code de la sécurité sociale.
Commission
Commission des affaires sociales
Date
15 juil. 2026 · 11:00
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
15 juil. 2026 · 11:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Commission
Commission des affaires socialesLégislature
17e