Mission d'information sur le Coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes · Assemblée nationaleCommission · 9 juin 2026
Audition, non ouverte à la presse, du Ministère de la Justice en présence de Mme Charlotte Beluet, haute-fonctionnaire à l’égalité du ministère ; La Direction générale de l’administration pénitentiaire, le Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.
Commission
Mission d'information sur le Coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes
Date
9 juin 2026 · 13:30
Lieu
salle 6826 - 3e étage du Palais Bourbon
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
9 juin 2026 · 13:30
Type
Commission
Lieu
salle 6826 - 3e étage du Palais Bourbon
Législature
17e