Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Assemblée nationaleCommission · 1 juil. 2026
Suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).
Commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date
1 juil. 2026 · 09:05
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
1 juil. 2026 · 09:05
Type
Commission
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e