Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 23 juin 2026
Présentation, par M. Emmanuel Mandon, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la péréquation, et audition de M. Jean-François Debat, président du comité des finances locales (CFL), sur les conclusions de ce rapport.
Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
23 juin 2026 · 17:50
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
23 juin 2026 · 17:50
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e