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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 25 juin 2026

Audition de Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques ; ; Examen pour avis, des articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi cadre, adopté par le Sénat, relatif au développement des transports (n°2740) (Mme Christine Arrighi, rapporteure) ; ; Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) (M. Alexandre Allegret-Pillot, rapporteur).

Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
25 juin 2026 · 11:05
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

25 juin 2026 · 11:05

Type

Commission

Lieu

Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e

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