Délégation aux droits des enfants · Assemblée nationaleCommission · 1 juil. 2026
Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur le discernement des mineurs présenté par Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh rapporteures.
Commission
Délégation aux droits des enfants
Date
1 juil. 2026 · 14:00
Lieu
Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
1 juil. 2026 · 14:00
Type
Commission
Lieu
Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Commission
Délégation aux droits des enfantsLégislature
17e