Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Assemblée nationaleCommission · 23 juin 2026

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.