Assemblée nationaleCommission · 1 juil. 2026
Examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.
Date
1 juil. 2026 · 15:10
Lieu
Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
1 juil. 2026 · 15:10
Type
Commission
Lieu
Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e