Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants · Assemblée nationaleCommission · 23 juin 2026
Nomination du Bureau ; ; Désignation du rapporteur ; ; Échange de vues sur les travaux de la commission.
Commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Date
23 juin 2026 · 17:30
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
23 juin 2026 · 17:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsLégislature
17e