Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Assemblée nationaleCommission · 1 juil. 2026
Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur l’autonomie financière des collectivités territoriales, constituant un bilan d’étape du groupe de travail sur le financement des territoires, et de la proposition de loi organique, annexée à ce rapport, visant à renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).
Commission
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date
1 juil. 2026 · 15:00
Lieu
Salle 6756, Palais Bourbon, 3ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
1 juil. 2026 · 15:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6756, Palais Bourbon, 3ème étage
Législature
17e